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Utilisation du site
Réservation en ligne
Informatique et libertés
Droits d’auteur / Copyright
Sécurité
Loi applicable
Clauses d’ordre général

Informations éditeur
Ce site est édité par :
SAS MV TRANSPORT
472 rue de la Leysse – 73000 Chambéry – France
Tel : +33 4 79 65 08 25
Capital: 12 000€
RCS CHAMBERY – SIREN: 803 671 890
SIRET : 803 671 890 00017
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N° CNIL: 1864128 v 0

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Réservation en ligne
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Informatique et Libertés
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Une fois arrivées sur notre serveur, elles seront décryptées à l’aide d’une clé unique SSL qui permet à votre navigateur d’établir une connexion avec notre site Internet et de négocier de façon transparente un canal de communication sécuritaire. Créé par Netscape, SSL est aujourd’hui la solution la plus répandue et une des meilleures pour sécuriser les transactions.

Loi applicable
Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à la loi Française.

Clauses d’ordre général
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

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